Avis 20142390 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2014, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Diderot de Narbonne à sa demande de communication d'une copie des fiches de postes de l’ensemble des agents techniques régionaux (ATR) en poste dans l'établissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le proviseur du Lycée Diderot de Narbonne a informé la commission qu'il s'opposait à la communication des documents sollicités dès lors les fiches de postes individuelles sont des éléments constitutifs du dossier de chacun des agents et qu'à ce titre, elle ne peuvent être communiquées qu'aux intéressés. La commission rappelle que, si la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens, les fiches de postes des agents publics, qui décrivent les attributions attachées à un emploi indépendamment de la personne de l'agent, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application des mêmes dispositions. Elle émet donc un avis favorable à la communication des fiches de poste relatives à l’ensemble des agents techniques régionaux en poste au lycée Diderot de Narbonne.