Avis 20142248 Séance du 03/07/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif de 2012 ; 2) un exemplaire du plan local d'urbanisme (carte et règlement) ; 3) l'enquête publique modifiant le plan local d'urbanisme ; 4) un organigramme détaillé du personnel municipal ; 5) les procès-verbaux des conseils municipaux des 15 janvier, 25 février et 28 mars 2014 ainsi que les délibérations des conseils municipaux des 28 mars et 24 avril 2014 ; 6) le nombre de personnes éligibles aux commissions CAO, CCAS, CCID, CIID et MAPA ; 7) les états du personnel, de la dette et des provisions ; 8) le détail des subventions versées en 2013 et prévues en 2014 ; 9) les propositions de vote des taux des différents impôts ainsi que ceux votés en 2013 ; 10) les arrêtés attributifs des subventions obtenues et inscrites au budget 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire a informé la commission que le document sollicité a été mis à la disposition du demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.