Avis 20142129 Séance du 03/07/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Hauts-de-Seine à sa demande de consultation de son dossier d'adoption ainsi que du dossier ouvert par l’œuvre de l'Immaculée Conception à qui elle a été confiée à sa naissance. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général des Hauts-de-Seine a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.