Avis 20141982 Séance du 19/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session d'octobre 2013 du concours d'attaché de la Direction générale de la sécurité extérieure, dont les résultats lui ont été notifiés par courrier du 14 décembre 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission avoir communiqué les documents sollicités par courrier du 14 mai 2014 dont une copie était jointe à la réponse. Ce courrier précisait qu'une des épreuves n'avait pas fait l'objet de commentaires de la part du correcteur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.