Avis 20141842 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 mai 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment des informations à caractère médical, ainsi que de toute autre donnée le concernant lui et son fils, détenu par la PMI du 12e arrondissement de Paris. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil de Paris a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à l'intéressé par courrier en date du 23 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.