Avis 20141683 Séance du 22/05/2014

Monsieur XXX XXX, XXX à « La XXX du XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 23 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et présentés lors de chaque réunion plénière annuelle du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), pour chaque catégorie de crimes et délits constatés, à l'échelle de la ville et quartier par quartier. En l'absence de réponse du maire de Lille, la commission estime que ces statistiques sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.