Avis 20141590 Séance du 13/05/2014

Monsieur XXX DE XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2014, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Rouen à sa demande de communication de la liste des établissements concernés par l’expérimentation du programme « ABCD de l'égalité ». La commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.