Avis 20141547 Séance du 13/05/2014

Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Cernay à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, de la note explicative de synthèse de la délibération du 31 mai 2010 relative au presbytère catholique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cernay a informé la commission de la communication du document demandé à l'intéressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.