Avis 20141215 Séance du 13/05/2014

Monsieur XXX XXX-XXX pour l'association « XXX XXX XXX » a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Créteil à sa demande de communication d'une copie de la liste des établissements d'enseignement et des classes de ces établissements situés dans l'académie de Créteil dans lesquels a été mis en place à titre expérimental le dispositif « ABCD de l’Egalité ». La commission estime que ce document administratif, s'il existe ou peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.