Avis 20141019 Séance du 10/04/2014

Madame et Monsieur XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Deuil-la-Barre à leur demande de communication des résultats des prélèvements et investigations menés en 2013 et au cours des années précédentes sur le réseau d'assainissement de la commune, au niveau de la rue de la Division Leclerc, concernant une éventuelle pollution par une entreprise de carrosserie aujourd'hui fermée. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Deuil-la-Barre a informé la commission de l'inexistence des documents demandés, en raison de l'absence de prélèvements. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.