Avis 20140847 Séance du 27/03/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre d'intention du groupe M6, l'engageant, en cas de défaillance du club des Girondins de Bordeaux, à payer le loyer dû pour l'occupation du nouveau stade, mentionnée dans la délibération du conseil municipal n° 2011/545 du 24 octobre 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bordeaux a informé la commission de ce que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par lettre en date du 13 février 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.