Avis 20140805 Séance du 27/03/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication des appréciations accompagnant les avis portés par son chef d'établissement, le proviseur du lycée X. Diderot de Narbonne, et par l'inspecteur pédagogique régional de Montpellier dans sa discipline, à sa candidature à une promotion à l'agrégation de sciences économiques et sociales par liste d'aptitude, en janvier 2013. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à l'intéressé en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle prend note que dans sa réponse au demandeur en date du 21 mars 2014, le recteur de l'académie de Montpellier a reproduit le contenu de ces appréciations mais estime, toutefois, que cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que l'intéressé obtienne communication, s'il le souhaite, du document sur lequel celles-ci ont été initialement formulées. Elle émet donc un avis favorable.