Avis 20140690 Séance du 13/03/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Magnac-Laval à sa demande de copie et envoi postal de l'acte de mariage de X. et X. célébré le 5 mars 1832, sachant que le maire propose la consultation sur place en raison de l'état de vétusté des registres rendant impossible leurs copies et que ces derniers ont été microfilmés par les archives départementales. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Magnac-Laval a informé la commission qu'une photographie numérique du document demandé avait été transmise à Monsieur X. le 26 février 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.