Avis 20140440 Séance du 27/03/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Nice à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet de construction d’une seconde ligne de tramway à Nice : 1) la ou les factures de FR3 concernant la diffusion d’une vidéo portant sur ce projet ; 2) la ou les factures concernant la réalisation de cette vidéo ; 3) la ou les factures de Nice-Matin ou de la régie en charge de la publicité concernant ce projet. La commission, qui a pris connaissance du maire de la commune, estime que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.