Avis 20140430 Séance du 27/02/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Reims à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la sculpture « Luchrone » : 1) le cahier des charges afférent à l'installation et à l'entretien de l’œuvre ; 2) la facture d'achat ; 3) la convention liant la société de mécénat culturel Prisme et la ville. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Reims a informé la commission de ce que les documents sollicités n'existaient pas et de ce qu'une nouvelle demande de Monsieur X. était en cours d'instruction auprès de ses services. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la présente demande.