Avis 20140258 Séance du 13/02/2014

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2014, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des cahiers d'émargement du personnel du service de l'imagerie médicale du centre hospitalier universitaire Henri Mondor de Créteil, pour les mois de janvier et février 2013. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à l'intéressée, pour ce qui la concerne personnellement, après occultation des mentions concernant tout autre agent, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.