Avis 20136011 Séance du 06/06/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Cerny à sa demande de communication du rapport d'analyse détaillé des offres indiquant notamment la justification des notes attribuées aux entreprises Eidmi et Sudelec, relatif au marché public de travaux d'aménagement et d'amélioration technique de l'ancienne école maternelle, pour le lot n° 3 « électricité ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cerny a informé la commission que le document sollicité, qui figure par ailleurs en annexe de la présente demande de M. XXX et constitue le seul document détenu par l'administration, a déjà été adressé à ce dernier par courrier en date du 28 mars 2013. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.