Avis 20136005 Séance du 06/06/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère (sous-préfet de La Tour-du-Pin) à sa demande de communication de l'ensemble des autorisations accordées aux organisateurs de la 21e édition du Rallye des Lauzes (randonnée VTT et pédestre) qui s'est tenue le dimanche 7 avril 2013 à Crémieu. En l'absence de réponse du préfet de l'Isère, la commission estime que ces documents administratifs sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.