Avis 20135281 Séance du 30/01/2014

Monsieur X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication des documents suivants pour les lots n° 1 à 19 du marché public ayant pour objet des activités récréatives et éducatives périscolaires pour les établissements scolaires élémentaires de la ville de Toulouse : 1) les marchés publics (lots 1 à 19), dans leur version intégrale et signés par les parties, accompagnés de la totalité de leurs annexes, comprenant les éléments de l'offre remis par l'attributaire ; 2) le ou les rapports d'analyse des offres et/ou toute pièce en tenant lieu ; 3) les avis, opinions, conseils et plus généralement toute analyse relative aux candidatures et aux offres, établis par les services internes de la commune ou par son assistant à personne publique ; 4) les offres financières globales des candidats retenus. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Toulouse a informé la commission qu'il avait communiqué à M. X. l'ensemble des documents sollicités par courrier en date du 21 janvier 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur l'ensemble des points.