Avis 20135130 Séance du 30/01/2014

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Nice à sa demande de communication des organigrammes nominatifs et détaillés de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Nice a informé la commission de l'inexistence d'un organigramme détaillé et nominatif, mais précise qu'un organigramme général a été adressé au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.