Avis 20134917 Séance du 16/01/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Lyon à sa demande de communication d'une copie du registre d'occupation des loges du stade de Gerland pour la saison sportive 2012-2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine de Lyon a soumis à la commission le document susceptible de répondre à la demande mais a précisé qu'il la considérait comme abusive, compte tenu des intentions polémiques du demandeur. La commission constate que le document sollicité revêt la forme d'une liste des élus du ressort de la communauté urbaine ayant utilisé la loge louée par la communauté urbaine, avec le nombre des invités les accompagnant, qui n'y sont pas eux-mêmes désignés. Elle estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sans que le demandeur ait à justifier du motif de sa demande. La commission rappelle par ailleurs qu'une demande ne peut être considérée comme abusive que lorsqu'elle vise de façon délibérée à perturber le fonctionnement d'une administration. En l'espèce, il ne lui est pas apparu, compte tenu de la nature du document demandé, du destinataire de la demande et des éléments portés à sa connaissance, que cette demande présenterait un caractère abusif. La commission émet donc un avis favorable à la communication à Monsieur X. du document sollicité.