Avis 20134826 Séance du 19/12/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de consultation sur place, suivie de la délivrance d'une copie, de l'original de son diplôme professionnel de professeur des écoles. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a informé la commission de ce que le document sollicité n’existe pas, dans la mesure où aucun texte ne prévoit la délivrance d'un tel diplôme professionnel. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.