Avis 20134746 Séance du 19/12/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical (médecine du travail et de soin) détenu par le comité médical départemental, notamment les pièces suivantes : 1) l'intégralité du rapport d'expertise médicale du docteur XXX qu'elle a rencontré le 3 juillet 2013 ; 2) l'avis rendu par le comité médical départemental lors de sa séance du 19 septembre 2013 concernant sa demande de reprise du travail à mi-temps thérapeutique le 3 novembre 2013 à Toulouse. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été transmis à Madame XXX par courrier du 17 décembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.