Avis 20134721 Séance du 05/12/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Vendays-Montalivet à sa demande de communication des tableaux d'amortissement des emprunts composant la dette de 7 millions d'euros de la commune (montant et nature du taux et la durée du prêt). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vendays-Montalivet a informé la commission de ce qu'il a communiqué à Monsieur XXX les documents sollicités par un courrier en date du 13 novembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.