Avis 20134718 Séance du 05/12/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg à sa demande de communication des états individuels de décompte de son temps de travail depuis le troisième quadrimestre 2007 jusqu'au 30 juillet 2013. Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention de l'administration de procéder prochainement à la communication de ces documents au demandeur.