Avis 20134716 Séance du 19/12/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par la trésorerie principale d'Elne (66), des indemnités versées aux élus de la commune de Saint-Cyprien - maire, adjoints, conseillers délégués - depuis le mois de janvier 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le trésorier d'Elne a informé la commission de ce qu'il avait indiqué à Monsieur XXX par courriel du 28 novembre 2013 que les copies des documents dont il demandait la communication étaient à sa disposition à la trésorerie. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande.