Avis 20134622 Séance du 05/12/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des conventions conclues entre l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) du Pacifique et l'université du Pacifique ou l'université de la Nouvelle-Calédonie pour les années 2005, 2006 et 2007. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président de l'université, estime que la convention sollicitée, conclue le 17 juillet 2000, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.