Avis 20134514 Séance du 21/11/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Guadeloupe à sa demande de communication des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur adjoint de l'Office de l'eau de la Guadeloupe ; 2) l'arrêté de nomination en qualité de directeur adjoint de Madame XXX XXX. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général de la Guadeloupe a informé la commission que le département ne détient pas les dossiers portant recrutement des agents de cet établissement public qui est autonome. Il précise cependant qu'il a procédé à la transmission de la demande à l’Office de l’Eau de la Guadeloupe. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et invite le président du conseil général de la Guadeloupe à transmettre également le présent avis à l’Office de l’Eau de la Guadeloupe, dont il est au demeurant le président.