Avis 20134441 Séance du 21/11/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du certificat d'affichage en mairie de Salernes de la liste de classement des exploitations agricoles en polyculture pour l'année 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'avait pu être trouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.