Avis 20134301 Séance du 06/06/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université Jean Monnet - Saint-Etienne à sa demande de communication de la décision d'ouverture au concours pour le poste de maître de conférences, référencée sous le n° 4073 . La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention de l'administration de le communiquer.