Avis 20134281 Séance du 21/11/2013

Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne à sa demande de copie des comptes rendus des séances du conseil communautaire, pour les années 2006 et 2007. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier en date du 28 octobre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.