Avis 20134206 Séance du 07/11/2013

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6 mai 2013 au consulat général de France à Abidjan, établi dans le cadre de sa demande de visa d'entrée en France. La commission a pris connaissance de la réponse de l'administration et de la pièce jointe au courriel qui lui est adressé. La commission estime que ce document administratif est communicable à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.