Avis 20133929 Séance du 24/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Dreux à sa demande de copie du cédérom d'enregistrement de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2009. En réponse à la demande qui lui a été adressée, maire de Dreux a informé la commission de ce que l'enregistrement audio sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 1er octobre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.