Avis 20133893 Séance du 24/10/2013

Monsieur XXX XXX, pour le compte de l'association XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Villecresnes à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'étude de l'état sanitaire des arbres de l'avenue du Château ; 2) le diagnostic de tenue mécanique du sophora situé impasse du Village et du hêtre pourpre situé rue du Pigeonnier ; 3) les projets d'aménagement de l'avenue du Château. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Villecresnes a indiqué à la commission que l'étude visée au point 1) n'existait pas et que les études visées au point 2) avaient été communiquées au demandeur par courrier du 10 octobre 2013. Sur ces points, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande. S'agissant du point 3), elle estime que, nonobstant la suspension de l'exécution du projet d'aménagement de l'avenue du Château, les documents se rapportant à ce projet sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L. 124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable sur ce point.