Avis 20133568 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Caux à sa demande de copie de l'arrêté municipal relatif à l'installation des forains de la fête locale de Pentecôte sur le parking de la salle du Peuple, du 17 au 20 mai 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Caux a informé la commission de ce que le document sollicité a été remis au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.