Avis 20133558 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de son dossier personnel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission que le demandeur a été reçu le 7 octobre 2013 dans les locaux de l'établissement à Nogent-sur-Marne, afin, notamment, de prendre connaissance de son dossier. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.