Avis 20133521 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à sa demande de communication de la copie du rapport d'audit établi par le STIF et concernant la station de Villeneuve-Triage. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du STIF a informé la commission de l'inexistence de ce document. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.