Avis 20133518 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de copie des devis et factures de conception, impression et distribution des documents suivants : 1) des tracts et affiches appelant à une manifestation le 6 juillet 2013 ; 2) de la lettre du maire appelant à porter des observations sur le registre d'enquête publique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Noisy-le-Sec a informé la commission, de l'inexistence des factures et devis concernant les documents visés au point 1) du fait de leur élaboration en interne, et de la transmission au demandeur des documents demandés existants concernant la lettre visée au point 2). La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.