Avis 20133375 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2013, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française des échecs à sa demande de copie des documents suivants : 1) le courrier du Président de la fédération française des échecs (FFE) adressé à Messieurs XXX XXX et XXX-XXX XXX, présidents des commissions disciplinaires ; 2) le procès-verbal de délibération de la réunion du bureau, notamment sur le courrier et les questions de l'exercice du pouvoir disciplinaire au sein de la FFE. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Fédération française des échecs a informé la commission de ce que, d'une part, en dépit des recherches effectuées, le document visé au point 1) n'a pu être retrouvé et, d'autre part, de ce que le document visé au point 2) n'existait pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. La commission, qui prend note des nombreuses demandes que Monsieur XXX lui a adressées invite fermement celui-ci à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif.