Avis 20133254 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier du 23 août 2013 enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande de consultation de son dossier personnel sachant que les deux parties n'arrivent pas à s'accorder sur la date et les horaires de consultation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Civrac-de-Blaye a informé la commission qu'une personne mandatée à cette fin par Monsieur XXX XXX avait consulté son dossier le 2 septembre 2013 et pris copie de pièces sélectionnées par elle. La commission ne peut, dès lors, que constater que la demande d'avis est devenue sans objet.