Avis 20133210 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Poussan à sa demande de communication, de préférence sur support informatique, de la liste électorale de la commune dont le demandeur s'engage à ne pas faire un usage commercial. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Poussan a informé la commission de ce que le document sollicité avait été remis en mains propres au demandeur par un agent de la police municipale le 6 août 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.