Avis 20133189 Séance du 06/06/2013

Maître XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mai 2013, à la suite du refus opposé par maire de Chambéry à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la délibération du 11 mars 2013 se rapportant à l'adoption de la section d'investissement du budget et plus particulièrement pour la sécurisation des falaises des Monts et de la Calamine : 1) la délibération adoptée par le conseil municipal ; 2) un extrait des débats de la séance du conseil municipal ; 3) tous les éléments de la délibération. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chambéry a informé la commission qu'il a adressé au demandeur, par courrier du 27 mai 2013, la délibération mentionnée au point 1) ; que le compte rendu des débats du conseil municipal mentionné au point 2) est en cours de rédaction et qu'il n'existe aucun autre document relatif à cette délibération. Dans ces conditions, la commission constate que la demande d'avis est devenue sans objet en ce qui concerne le point 1), et qu'elle en est dépourvue en ce qui concerne le point 3), qui porte sur un document inexistant. Elle émet un avis défavorable, en l'état, à la communication du document mentionné au point 2), qui n'est pas encore achevé. Elle précise que ce document sera communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales, dès qu'il aura été établi.