Avis 20133155 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 août 2013, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication, demandée auprès du Département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie (DREST), de la liste des résultats de l'appel à projet de numérisation 2013, non encore diffusée sur le site internet du ministère. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.