Avis 20133152 Séance du 06/06/2013

Monsieur XXX XXXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication, de préférence par courriel, des répertoires des invités de la ville de Montpellier tenus à l'occasion des rencontres des saisons 2011/2012 et 2012/2013 (à ce jour) disputées par les équipes suivantes : - Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) ; - Montpellier Hérault Rugby Club (MHRC) ; - Montpellier Agglomération Handball (MAHB) ; mentionnés dans les contrats de prestation passés avec ces équipes. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation de toutes les mentions qui pourraient porter atteinte à la vie privée, protégée par le II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable, sous les réserves énoncées ci-dessus.