Avis 20133135 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX-XXX XXX, pour « XXX XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 1er août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault à sa demande de communication par courrier électronique du compte rendu du comité de pilotage du projet de contournement ferroviaire de Nîmes et XXX initialement prévu le 13 janvier 2011 et reporté à une date ultérieure non connue. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault a informé la commission de ce que le document sollicité n'existe pas et de ce qu'il a transmis à M. XXX le protocole d'étape du 7 février 2011 par courrier électronique du 22 août 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.