Avis 20133071 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Hérault à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, la passation des marchés et le suivi de l'achat des denrées des collèges : 1) le nom des autres candidats ; 2) le montant de leur offre. La commission relève que les documents visés au point 1) ont déjà été adressés à M. XXX par courrier du 3 juillet 2013. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis sur ce point. S'agissant du document visé au point 2), la commission précise que le caractère répétitif d'un marché ne fait obstacle, le cas échéant, qu'à la communication de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire et non pas, en tout état de cause, à celle de l'offre de prix globale d'un candidat évincé et de son nom. Elle estime, dès lors, que l'offre de prix globale des entreprises non retenues est communicable. Elle émet un avis favorable sur ce point.