Avis 20133067 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Laffitte à sa demande de communication du plan de localisation des caméras de télésurveillance publique de Maisons-Laffite. La commission, qui estime que la communication de ce document est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique protégée par le I de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, émet un avis défavorable.