Avis 20133048 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de copie du mémoire en réponse produit par la SAS XXX XXX dans le cadre de l'enquête publique concernant la réalisation d'une unité de méthanisation à Augan. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Morbihan a informé la commission de ce qu'il avait, par courrier du 13 août 2013, transmis à Monsieur XXX une copie du document demandé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.