Avis 20132884 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication du procès-verbal du conseil central de discipline auquel il a été convoqué le 22 novembre 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission qu'il avait, par courrier du 1er août 2013, communiqué à Monsieur XXX le document demandé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.