Avis 20132863 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Lyon - Grand Lyon à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7 mars 2008, transmis à la caisse des dépôts et consignations de Bordeaux ; 2) le rapport d'audit effectué fin 2004-2005 à Net 7 Gerland à la suite de l'agression dont il a été victime le 12 juillet 2004. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine de Lyon - Grand Lyon a informé la commission de ce que les documents demandés ont été transmis au demandeur par voie électronique les 23 juillet et 1er août 2013. Celle-ci ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.